Liste des communes en zone tendue (2026)
L'annexe du décret n° 2013-392 porte deux listes, et une seule concerne votre bail. Elles sont publiées ici telles quelles, département par département, sans être mélangées.
1 430 communes
Zone tendue, au sens du bail
- Préavis du locataire réduit à un mois
- Loyer de relocation plafonné
- Taxe sur les logements vacants
2 259 communes
Touristique et tendue, fiscalité seule
- Aucun effet sur le bail : ni préavis réduit, ni plafonnement de la relocation
- Taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
Pourquoi la confusion est si répandue
Jusqu'à la refonte du 25 août 2023, l'annexe ne portait qu'une liste. Elle en porte deux depuis, et le langage courant continue d'appeler « zone tendue » l'ensemble des deux. C'est exact pour l'impôt et faux pour le bail : un bailleur qui lit que sa commune est en zone tendue peut en conclure que son locataire part avec un mois de préavis, alors que le délai reste de trois mois.
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 renvoie « aux territoires mentionnés au premier alinéa de l'article 17 », lequel vise les seules zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. C'est le 1° de l'annexe, et lui seul.
Les deux classes ne sont pas une lecture, elles sont dans le texte
Le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 reclasse lui-même la commune de Saint-André-de-Boëge « du 1° vers le 2° ». Une commune peut donc quitter le champ du bail tout en restant dans celui de la fiscalité : la distinction est suivie et mise à jour par le pouvoir réglementaire, elle n'est pas une interprétation.
La Corse illustre l'écart mieux qu'un long développement
Sur les 353 communes corses classées, 12 seulement relèvent du 1°. Les 341 autres sont touristiques et tendues : leurs baux suivent le droit commun.
Consulter par département
66 départements portent au moins une commune classée. Les autres n'en comptent aucune.
Provenance de cette liste
Annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (art. 232 du CGI), dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025. Données reprises du jeu « Liste des communes selon le zonage TLV » publié par le ministère de la Transition écologique sous licence ouverte, et vérifiées le 25/08/2026.
Une commune absente des deux listes n'est pas en zone tendue. Le classement suit le code INSEE de la commune : pour Paris, Lyon et Marseille, il vaut pour la ville entière et non par arrondissement.
Vous cherchez une commune précise ?
Le vérificateur répond par code postal et nom, avec les conséquences pour le bail.