Bail unique vs baux individuels
| Critère | Bail unique | Baux individuels |
|---|---|---|
| Nombre de contrats | 1 seul bail pour tous | 1 bail par colocataire |
| Loyer | Global, à répartir entre eux | Individuel pour chacun |
| Solidarité | Oui (clause de solidarité) | Non |
| Départ d'un colocataire | Les autres paient l'intégralité | Sa part n'est plus due |
| Protection du bailleur | Forte | Moyenne |
La clause de solidarité
En bail unique, la clause de solidarité oblige chaque colocataire à payer l'intégralité du loyer en cas de défaillance des autres. C'est un mécanisme essentiel pour protéger le bailleur.
Durée de la solidarité après départ (loi Alur)
La solidarité du colocataire sortant (et celle de sa caution) prend fin dès la date d'effet de son congé lorsqu'un nouveau colocataire le remplace au bail. Sans remplaçant, elle s'éteint au plus tard six mois après la date d'effet du congé.
Départ d'un colocataire : procédure
Envoyer un congé par LRAR au bailleur (préavis : 1 mois en meublé, 1 ou 3 mois en vide)
Trouver un remplaçant (recommandé mais pas obligatoire pour le colocataire sortant)
Le bailleur signe un avenant au bail pour intégrer le nouveau colocataire
L'état des lieux intermédiaire n'est pas obligatoire mais fortement recommandé
Le dépôt de garantie est restitué à la fin du bail (quand tous les colocataires partent)