Modèle de lettre pour le locataire
[Prénom Nom du locataire]
[Adresse du logement]
[Code postal — Ville]
[Prénom Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Code postal — Ville]
À [Ville], le [Date]
Objet : Congé du logement situé au [adresse complète]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail du logement situé au [adresse complète du logement], conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le préavis applicable est de [1 mois / 3 mois] à compter de la réception de la présente lettre. [Si préavis réduit : Ce préavis réduit est justifié par : (motif — zone tendue / mutation professionnelle / perte d'emploi / etc.). Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant.]
Je souhaite convenir avec vous d'une date pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre pour le bailleur
⚠️ Le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, pour 3 motifs uniquement :
Reprise pour habiter : le bailleur souhaite reprendre le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche
Vente du logement : le bailleur souhaite vendre le logement libre de tout occupant
Motif légitime et sérieux : manquement grave du locataire (impayés, troubles, etc.)
[Prénom Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Prénom Nom du locataire]
[Adresse du logement]
À [Ville], le [Date]
Objet : Congé du bail — [Reprise personnelle / Vente / Motif légitime]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie mon intention de ne pas renouveler le bail du logement situé au [adresse], qui arrive à échéance le [date d'échéance], conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8 pour un meublé).
Le motif de ce congé est : [Reprise pour habiter / Mise en vente / Motif légitime et sérieux].
[Si congé pour vendre d'un logement loué vide : Le prix et les conditions de la vente projetée sont : [prix et conditions]. Ce congé vaut offre de vente à votre profit, valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis (article 15, II de la loi du 6 juillet 1989, dont les alinéas requis doivent être reproduits dans la lettre à peine de nullité).]
[Si reprise : Le logement sera occupé par [identité du bénéficiaire] à compter du [date].]
Le préavis applicable est de 6 mois avant l'échéance du bail (location vide) / 3 mois (location meublée).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Délais récapitulatifs
| Qui donne congé | Location vide | Location meublée |
|---|---|---|
| Locataire | 3 mois (1 mois zone tendue) | 1 mois |
| Bailleur | 6 mois avant échéance | 3 mois avant échéance |
Erreurs fréquentes à éviter
Envoyer un simple e-mail : il n'a aucune valeur juridique
Oublier de mentionner le motif de préavis réduit
Ne pas joindre les justificatifs pour un préavis de 1 mois
Bailleur : envoyer le congé trop tard (après le délai de 6 ou 3 mois)
Bailleur : ne pas mentionner le droit de préemption en cas de congé pour vente